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Comment financer l’aménagement urbain ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Depuis plusieurs années, un mouvement législatif fait évoluer le régime du financement de l’urbanisme. Destinée à simplifier les dix-sept régimes de financement de l’aménagement (huit taxes et neuf participations), cette tendance vise aussi à :

  • améliorer la compréhension et la lisibilité du régime ;
  • simplifier en réduisant le nombre d’outils de financement ;
  • promouvoir un usage économe des sols et contribuer à la lutte contre l’étalement urbain ;
  • inciter à la création de logements.

En parallèle, et alors que le concept d’« urbanisme négocié » prévaut dans le montage des opérations immobilières, une plus grande latitude est laissée aux collectivités afin qu’elles identifient leurs besoins en réseaux et déterminent elles-mêmes les modalités de financement.

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Appréhender le régime des taxes d’urbanisme

La taxe d’aménagement

En vue de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme, les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – ainsi que la métropole de Lyon, les départements et la région Île-de-France – perçoivent une taxe d’aménagement...

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